Teisond est opéré par AGPT Ltd (Advanced Global Polling Technology Ltd), enregistrée au Royaume-Uni. Contact : legal@teisond.com
Pour les citoyens : lorsque vous vous inscrivez via le système eID de votre pays, la Plateforme reçoit des attributs d'identité de votre prestataire eID. Ces attributs sont immédiatement traités par un hachage cryptographique à sens unique (SHA-256 avec un sel saisonnier). La Plateforme ne conserve que l'empreinte résultante. Votre nom, numéro de document, date de naissance et tout autre identifiant personnel ne sont jamais stockés.
Vos jugements civiques (confiance ou défiance envers des agents précis) sont conservés sous forme anonymisée, liés uniquement à votre empreinte cryptographique. Nous conservons votre jugement actuel par agent – non l'historique de vos modifications.
Votre adresse e-mail (si fournie pour la liste d'attente ou les notifications) est stockée séparément de vos données de jugement et peut être supprimée indépendamment.
Pour les agents (sujets surveillés) : nous collectons et publions des informations publiquement disponibles sur les agents exerçant une autorité publique : nom, fonction, institution, juridiction et niveau d'autorité. Ces informations proviennent des registres officiels et des bases de données publiques.
Pour les abonnés : nous collectons des informations de facturation (traitées par Paddle) et des identifiants de compte. Les données de facturation ne sont pas liées aux données de jugement.
Les données des citoyens de chaque pays sont stockées sur des serveurs situés dans ce pays dans la mesure du possible. Lorsque l'infrastructure nationale ne répond pas encore aux exigences de sécurité, de disponibilité et de conformité de la Plateforme, les données sont stockées dans l'UE dans une infrastructure adaptée à la juridiction. En aucun cas les données des citoyens ne quittent l'UE. Les déploiements nationaux sont entièrement isolés.
AGPT Ltd est le responsable du traitement des données pour toutes les Plateformes nationales. Les fournisseurs d'infrastructure cloud opèrent en tant que sous-traitants dans le cadre d'accords de traitement des données.
La Plateforme utilisant un hachage irréversible, la plupart des données personnelles ne sont pas conservées sous forme identifiable. La suppression du compte efface définitivement toutes les données rattachables.
Pour exercer vos droits : contactez privacy@teisond.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours conformément aux exigences du RGPD.
Les données de jugement des citoyens ne sont pas transférées hors de l'UE. AGPT Ltd (Royaume-Uni) n'accède qu'aux résultats statistiques agrégés et non personnels. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de l'UE aux fins de la protection des données.
Nous utilisons : des fournisseurs d'infrastructure cloud (centres de données dans l'UE), un processeur de paiement (Paddle), un prestataire de vérification d'identité (Veriff), un prestataire de services e-mail (pour la liste d'attente et les notifications uniquement). Une liste actualisée est disponible sur demande à privacy@teisond.com.
En vous inscrivant sur une Plateforme nationale Teisond, vous acceptez de :
Nos engagements envers vous : accès gratuit à la Plateforme. Confidentialité par construction (hachage irréversible, aucun stockage de données personnelles). Le droit de modifier votre jugement, de retirer votre jugement ou de supprimer votre compte à tout moment. Conformité totale au RGPD.
Limites de fréquence : pour prévenir la manipulation, la Plateforme applique des limites de fréquence aux modifications de jugement. Appliquées de manière identique à tous les utilisateurs.
Suspension de compte : les comptes peuvent être suspendus en cas de détection d'une manipulation automatisée ou coordonnée. Les utilisateurs suspendus sont notifiés et peuvent faire appel via privacy@teisond.com.
La Plateforme est fournie « en l'état ». AGPT Ltd déploie des efforts raisonnables pour garantir l'exactitude et la disponibilité, mais ne garantit pas un service ininterrompu.
AGPT Ltd se réserve le droit de modifier ces Conditions avec un préavis de 30 jours publié sur cette page et dans le Journal de la Plateforme.
Ces Conditions sont régies par le droit anglais et gallois. Les litiges relèvent de la juridiction des tribunaux anglais, sauf lorsque la réglementation locale impérative de protection des consommateurs trouve à s'appliquer.
Teisond n'utilise que les cookies essentiels au fonctionnement de la Plateforme :
Nous n'utilisons pas : cookies de suivi, cookies analytiques (ni Google Analytics, ni traceurs tiers), cookies publicitaires, ni cookies de réseaux sociaux.
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L'accès à l'API est limité aux agrégats. Les points d'accès exposent des indices de légitimité, des références comparatives et des alertes. Les requêtes sous les seuils de publication sont rejetées. Des limites de fréquence et des pistes d'audit s'appliquent à toute utilisation de l'API. Les abonnés recevront les Conditions d'API dans le cadre du Contrat d'abonnement.
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