Le cadre conceptuel complet, la méthodologie, les principes de gouvernance et l'approche de mise en œuvre de la Plateforme Teisond.
Tout citoyen d'un pays démocratiquement gouverné est titulaire d'un ensemble de droits civils et politiques internationalement reconnus : des droits qui protègent l'individu contre l'injustice de l'État et qui lui assurent une place dans la vie civique et politique de la société. Certains d'entre eux, pourtant, demeurent des déclarations. Ils sont inscrits dans les traités, les constitutions et les lois, mais privés de tout mécanisme par lequel une personne ordinaire pourrait réellement les exercer.
Les démocraties modernes n'opèrent aucun mécanisme par lequel le jugement des citoyens pourrait peser sur la qualité du pouvoir exercé sur eux : ni pendant les longs intervalles qui séparent les élections, ni à l'égard de l'autorité du mandat non conféré, cette multitude d'agents qui sont nommés et non élus. Cette absence n'est pas un oubli en attente de correction. Elle s'est durcie en trait structurel permanent de l'ordre démocratique, et elle préserve, intact, un conflit social latent aussi ancien que le gouvernement lui-même : le conflit inhérent à la contrainte que certains membres de la société exercent sur d'autres, et à l'inégalité de leurs positions au regard de la distribution du pouvoir.
Teisond est une plateforme numérique universelle, capable d'opérer de manière indépendante et autonome dans toute juridiction démocratique comme une infrastructure nationale du jugement civique économiquement autosuffisante.
Sa vocation est d'élargir le répertoire familier de la pratique démocratique d'un mécanisme supplémentaire : une institution de surveillance civique de la légitimité publique des agents à tous les niveaux du pouvoir public. Cette surveillance consiste dans la collecte et l'agrégation continues des attitudes personnelles des citoyens envers les détenteurs du pouvoir en exercice : des jugements émis par des citoyens vérifiés du pays, utilisateurs de la Plateforme Teisond, de leur propre volonté et par leur propre choix, librement et sans aucun coût, sous une forme binaire simple, confiance ou défiance, et ouverts au changement ou au retrait à tout moment.
De ces jugements, la Plateforme produit des indices publics de légitimité de chaque objet de la surveillance, publiés une fois accumulé un corps de jugement minimal suffisant. Au-delà des indices eux-mêmes, une spécialisation propre de la Plateforme est la génération continue de dérivés analytiques de la surveillance : des données destinées à l'usage de tous les participants à l'échange public d'information, à des fins personnelles, civiques et commerciales.
Ce qui sépare Teisond des nombreux canaux existants de communication et d'échange d'information est d'ordre architectural. La Plateforme résout le vieux dilemme de l'authenticité et de l'anonymat : le hachage cryptographique irréversible unit, pour la première fois, la vérifiabilité du participant et l'anonymat du jugement.
Une institution de cette nature a pour conséquence l'apparition d'une catégorie de données qui n'existait pas auparavant : l'Analyse de la légitimité publique (PLA, pour Public Legitimacy Analytics). La rigueur scientifique de la méthodologie par laquelle la plateforme Teisond recueille ces données est ce qui les rend dignes de confiance ; la valeur marchande des produits d'information de la Plateforme est ce qui rend économiquement autosuffisante l'infrastructure du jugement civique.
La théorie constitutionnelle classique proclame le peuple seule source du pouvoir. Dans cette logique, la démocratie représentative est le cadre légitime, et le système d'administration publique, l'instrument qui donne effet à la volonté du souverain. La pratique du gouvernement moderne révèle une divergence persistante entre la déclaration et la réalité sociale. Les démocraties se sont heurtées à un déficit de redevabilité qui transforme, par degrés, la gouvernance publique en un processus clos qui se reproduit lui-même. Le déficit est de caractère systémique, et il se manifeste dans deux circuits connectés, dont chacun affaiblit la capacité des citoyens à influer sur ceux qui les gouvernent.
Le premier circuit est inscrit dans la nature même du modèle représentatif, qui peut se réduire à une formule : pouvoir continu, contrôle épisodique.
Le jour du scrutin, le citoyen est le sujet suprême de la politique : il délègue par l'urne le droit de gouverner. Mais cet acte est unique, un chèque en blanc conditionnel signé des années à l'avance. Une fois les bureaux de vote fermés, le pouvoir devient continu, autonome et monopolistique, tandis que le contrôle public sur lui se réduit au nominal. Le citoyen passe du centre du système d'administration publique à sa périphérie, et de sujet de la politique devient objet de ses effets.
Les élections formelles demeurent le mécanisme principal de renouvellement et de révocation des mandats du pouvoir, mais elles surviennent de manière discrète, ordinairement une fois tous les quatre ou cinq ans. Entre deux événements électoraux, les citoyens traversent une longue période de privation pratique de droits, privés de tout instrument structuré et accessible d'influence. Les formes légalisées d'interaction politique, auditions publiques, assemblées, pétitions, sont reçues par la population comme des rituels sans conséquence. Les initiatives numériques du genre gov tech et les pratiques délibératives n'érigent rien de plus qu'une façade participative, puisqu'elles sont ostensiblement consultatives et aisément ignorées par les agents auxquels elles s'adressent. Le pouvoir demeure continu ; son contrôle, sporadique.
Tandis que le premier circuit ne concerne que le pouvoir élu, le second, le plus profond des deux, couvre l'appareil entier de l'administration publique de l'État.
La gouvernance moderne est juridiquement stratifiée : les représentants élus se concentrent sur des normes-cadres de portée nationale, tandis que le pouvoir réel de chaque jour, le droit de délivrer instructions et licences, d'allouer les budgets, d'inspecter et de sanctionner, passe aux personnes nommées.
Au-delà des charges du pouvoir politique opère un immense appareil administratif et bureaucratique qui gouverne jour après jour l'espace public et détient une autorité directe et immédiate sur la population. Ce sont les directeurs des établissements de santé et d'enseignement, les responsables des services sociaux, les chefs des inspections, les commandants et fonctionnaires des forces de l'ordre. Tous prennent des décisions, générales et individuelles, auxquelles les citoyens sont tenus d'obéir sous la menace de la contrainte étatique.
Quand un tel agent se révèle incompétent, partial, méprisant ou mû par la corruption, le citoyen ordinaire se trouve dans une situation d'absence effective de défense légitime. Les procédures de recours sont, pour l'essentiel, internes au service concerné et orientées vers la protection des intérêts de l'institution ; la protection juridictionnelle est soit disproportionnée en coût au regard du poids de l'affaire, soit hors de portée de la plupart des citoyens ; les médias ne réagissent qu'aux cas isolés assez bruyants pour devenir des nouvelles. Les leviers électoraux sont ici impuissants : cette catégorie d'agents, par définition, n'est pas élue et ne court aucun risque électoral. Le citoyen, en somme, ne détient aucun levier réel sur leur conduite ni sur la qualité de leur administration.
Cette absence effective de rétroaction entre gouvernés et gouvernants est ce qui constitue le déficit d'influence publique légitime.
L'ampleur de l'angle mort administratif que forment les deux circuits est saisissante. Par surveillance publique permanente, on n'entend ici ni l'analyse politique spécialisée ni la visibilité médiatique, mais la mesure régulière, vérifiée et systématique du niveau de confiance publique. À cette aune, dans toute démocratie moderne, l'écrasante majorité de l'appareil du pouvoir échappe entièrement à toute surveillance.
Dans un pays européen moyen de trente à cinquante millions d'habitants, quelques dizaines de figures politiques de premier plan, tout au plus, sont couvertes par une forme quelconque de suivi sociologique. Les pouvoirs réels d'autorité, en revanche, la disposition des ressources de la société, les décisions d'autorisation et d'interdiction, l'exercice des fonctions de contrainte, sont détenus par plus de cent mille administrateurs nommés.
Les chiffres ci-dessous montrent la proportion entre ceux qui exercent effectivement le pouvoir de l'État et ceux dont la position auprès du public est au moins sporadiquement suivie entre les élections :
une petite démocratie (3–5 millions d'habitants) : de 10 000 à 20 000 agents exerçant le pouvoir, contre 5 à 15 sous observation sporadique ;
un État modeste (10–30 millions) : de 30 000 à 100 000, contre 10 à 30 ;
un État moyen (30–50 millions) : de 100 000 à 150 000, contre 15 à 50 ;
un grand État (50–100 millions) : de 150 000 à 500 000, contre 30 à 80.
Autrement dit : pour chaque agent dont le niveau de confiance publique est périodiquement publié, plusieurs milliers agissent dans des conditions de complète invisibilité publique.
La persistance des deux circuits repose sur deux prémisses profondes, incorporées à l'architecture moderne du pouvoir.
La première est la présomption d'un démos incompétent. Les institutions politiques et la technique électorale procèdent du présupposé, à peine dissimulé, que le citoyen ordinaire est incapable de se former une appréciation rationnelle et indépendante de décisions administratives complexes. Les citoyens sont réputés déléguer le pouvoir à des représentants tout en demeurant, en permanence, dépourvus des compétences qu'exigerait leur contrôle. De là découle la pratique établie de gérer le comportement de l'électeur par des récits médiatiques et des campagnes d'information, justifiée par un bien public grossièrement généralisé.
La position opposée, moins populaire parmi les élites gouvernantes, soutient que la compétence civique est une capacité réelle et largement distribuée de la société. Elle n'idéalise pas les citoyens comme bien informés ou immunisés contre la manipulation, mais elle rejette d'emblée l'idée d'une incapacité innée de la population à reconnaître son propre intérêt ou celui de la société. Que les gens soient capables d'observer l'action des institutions, de la confronter à leurs propres attentes et de se former un jugement pertinent sur la qualité de l'administration publique ne fait pas de doute. La seule question est de savoir s'il existe un système d'échange d'information capable de convertir cette capacité en un signal public soutenu.
La seconde prémisse concerne la logique interne de l'appareil d'État. En théorie, la verticale exécutive de la fonction publique rend des comptes aux politiques élus, et ceux-ci, à leur tour, au peuple. En pratique, le schéma est érodé par la politisation de la fonction publique et par le népotisme.
L'appareil bureaucratique étant, à l'ordinaire, la créature du groupe politique au pouvoir, ce groupe perd tout motif d'exercer un contrôle réel sur ses propres nommés. L'effet est celui d'une couverture mutuelle : l'appareil fournit aux politiques la ressource administrative et la stabilité financière, et les politiques garantissent en retour à l'appareil l'immunité devant la loi et devant la colère publique [O'Donnell, 1998]. La redevabilité hiérarchique déclarée au sein de l'appareil d'État devient l'instrument par lequel le système se défend de l'influence externe de sa propre source constitutionnelle. Ce trait du système ne doit être attribué à aucune inclination conspirative de ses participants individuels ; il est la conséquence d'un fonctionnement sans aucune surveillance externe indépendante.
Le déficit d'influence extraélectorale et le déficit d'influence publique légitime partagent une seule et même cause profonde : l'absence d'un système organisé de redevabilité mutuelle entre citoyens et pouvoir, existant comme institution sociale à part entière.
Les agents exercent un pouvoir continu par construction du système ; les citoyens sont privés de tout mécanisme systématique et continu pesant sur la qualité de ce pouvoir. Il en résulte une relation structurellement unidirectionnelle : l'autorité coule vers le bas sans interruption, tandis que la réponse de sa source ne remonte qu'épisodiquement et, s'agissant du segment le plus nombreux de cette autorité, ne remonte pas du tout. L'architecture moderne de la gouvernance publique exhibe une asymétrie profonde. Le système d'administration d'État dispose de solides barrières institutionnelles, de procédures élaborées et d'immunités juridiques qui protègent les administrateurs du mécontentement public, tandis que le citoyen, sous la pression continue des décisions bureaucratiques, demeure sans défense.
Surtout, le problème n'est pas spéculatif. La qualité manifestement déclarative du statut célébré du peuple comme source du pouvoir revêt une signification pratique critique, avant tout par la menace permanente d'une crise de légitimité. Quand les citoyens commencent, en nombre, à voir ce statut comme une formule sur le papier, la confiance envers les institutions de l'État en tant que telles cède. La pratique politique atteste que lorsqu'un principe constitutionnel cesse de fonctionner, ce qui suit n'est pas une dispute théorique, mais un bouleversement social réel, de la rupture révolutionnaire au glissement de retour vers l'autoritarisme.
Le déficit de redevabilité mutuelle entre le pouvoir et les citoyens n'est pas plus spéculatif que tout cela. La redevabilité sous forme institutionnalisée, reconnue par la société, est à peu près la seule sauvegarde réelle qui préserve une population de la perte de tout sentiment d'influence sur le pouvoir, et avec elle des conséquences destructrices décrites.
Plusieurs facteurs structurels expliquent pourquoi une infrastructure de redevabilité mutuelle entre citoyens et pouvoir n'a jamais surgi d'elle-même.
Le plus évident est la limitation technologique des époques antérieures. Jusqu'à présent, il n'existait aucun instrument de collecte, d'agrégation et de publication massives des jugements individuels des citoyens en temps réel. Les instruments hérités, pétitions, sondages, rassemblements, furent façonnés par les capacités de communication de leur temps, et ne furent jamais conçus comme moyens d'un échange continu d'information entre une population et son gouvernement.
Le deuxième facteur est le rejet inhérent, par la bureaucratie de toute époque, de toute tentative externe de surveillance qu'elle ne peut administrer elle-même. Tout système résiste aux idées, aux phénomènes ou aux éléments étrangers incompatibles avec sa nature profonde. Les mécanismes internes de contrôle, quant à eux, sont créés pour protéger la cohésion institutionnelle, non pour élargir l'espace d'intervention venue du dehors.
À cela appartient l'opportunisme politique, et l'avantage politique qui découle de l'existence de zones grises et de vides de redevabilité entre les élections, d'où l'absence de toute incitation à bâtir une infrastructure qui les comblerait.
Tout cela est renforcé par les barrières à l'action collective : la dispersion des citoyens et le manque de ressources pour édifier des systèmes indépendants de surveillance. Là où des groupes organisés surgissent, ils servent pour la plupart des intérêts étroits, et non l'idée d'une surveillance civique systématique à tous les niveaux du pouvoir, une idée qui a toujours ployé sous le présupposé d'un démos incapable de se former des jugements dignes de considération en matière de politique et d'administration.
Enfin, un rôle décisif fut joué par la négligence, dans le champ savant, de toute vision de la légitimité publique comme variable continue, quantifiée et dynamique, qui peut et doit être soumise à une mesure publique permanente. L'absence de cadre conceptuel empêcha à son tour le terme de se former et le paradigme d'être reconnu ; ainsi, le construit social correspondant ne généra aucune demande d'une infrastructure pour le servir. C'est cette omission, conceptuelle et technologique à la fois, que Teisond existe pour combler.
Au fil des siècles, le monde démocratique a produit des instruments visant, d'une manière ou d'une autre, à ordonner la relation entre la société et le pouvoir, et en elle l'inégalité des positions des parties au regard de l'influence sur les décisions du pouvoir. Aucun de ces instruments, isolément ou ensemble, ne s'est révélé capable de combler les déficits décrits. La raison ne tient à aucun défaut ni à aucune inefficacité des instruments eux-mêmes, mais au fait qu'aucun ne corrige l'asymétrie structurelle de l'influence : le pouvoir s'exerce de manière continue, tandis que l'influence sur lui demeure épisodique et inégalement distribuée. En d'autres temps, cette asymétrie passait pour une propriété innée de l'ordre des choses. Dans le monde moderne, elle menace de plus en plus tant la stabilité sociale que l'efficacité de la société, car la défiance et le mécontentement accumulés ne trouvent aucun canal légitime de sortie.
Les élections demeurent la pierre angulaire de la redevabilité, car elles portent un mécanisme direct de sanction : le remplacement de ceux qui gouvernent. Mais elles n'opèrent que sur des macro-cycles, confinant le droit d'intervention politique du citoyen à un accès rigidement périodique. À l'égard de la multitude des administrateurs nommés, aucune forme de ce droit n'est prévue. Les élections livrent en outre un résultat binaire, maintenir ou remplacer, qui comprime des milliers d'impressions et de jugements en un seul choix bipolaire.
Les instruments alternatifs d'expression directe, référendums, procédures de révocation selon le principe du mandat impératif et figures semblables, comportent un seuil de mobilisation et un coût exceptionnellement élevés. Ils ne sont donc employés que dans les situations de crise, et seulement là où la loi les prévoit expressément.
Les institutions de contrôle parlementaire et intra-étatique, telles que les cours des comptes, les inspections de surveillance et les médiateurs, sont l'expression caractéristique de la tentative de la démocratie d'incorporer des mécanismes de redevabilité directement dans la machinerie de l'État.
Chacune est appelée à assurer l'accomplissement de quelque fonction importante pour l'État, mais les compter au nombre d'une infrastructure civique de surveillance serait naïf. En pratique, elles se concentrent soit sur la politique de haut niveau, soit sur les déviations juridiques manifestes, laissant de côté l'inefficacité administrative, l'obstruction bureaucratique et l'arrogance institutionnelle des agents dans leurs rapports avec la population. Situés à l'intérieur de l'appareil d'État, de tels organes sont inévitablement entraînés dans des coalitions protectrices verticales, où la préservation de la stabilité du système prévaut toujours sur l'apaisement du mécontentement public.
Dans ces conditions, la plainte d'un individu est condamnée à demeurer solitaire au sein d'un système bureaucratique clos. Elle ne s'accumule pas avec d'autres semblables, ne devient pas un signal public transparent, et laisse l'ampleur réelle du problème invisible pour la société.
Les instruments de participation citoyenne exhibent des limites d'un autre ordre. Les campagnes de pétitions, quand bien même elles s'éteignent au moment où une réponse bureaucratique formelle est délivrée, engendrent bel et bien un signal public sporadique. Leur efficacité d'ensemble n'en est pas moins négligeable, en raison du caractère juridiquement non contraignant des demandes et du caractère discrétionnaire de la réponse. Une illustration de ce dernier point est l'existence de seuils formels de signatures : dix mille peuvent déclencher une réaction ; neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, non. La faiblesse principale de la pétition comme instrument d'influence civique tient cependant à ce que ni le fait de son dépôt ni le contenu de ses demandes ne créent, par eux-mêmes, la moindre incitation du pouvoir à répondre. Comme instruments d'influence civique ou de surveillance du pouvoir, les pétitions ne sauraient donc servir.
La protestation de rue signale la limite extérieure de la tension du sentiment public, mais elle emporte un coût de participation élevé, des risques pour la sécurité personnelle de ceux qui s'y engagent, et l'élévation du conflit au stade de la confrontation ouverte. Pour bâtir un équilibre social durable, elle est par définition inadéquate.
Les formes collectives d'engagement, telles que les auditions et consultations publiques, souffrent d'une erreur systématique d'échantillon, puisque ceux qui y prennent part constituent une minorité non représentative et souvent intéressée. Au-delà, les procédures de ce genre ont un caractère nettement déclaratif, ce qui permet aux agents de simuler le dialogue sans contracter aucune obligation de changer leur conduite.
Le sondage sociologique est un instrument relativement efficace pour étudier l'état du sentiment public, mais il est inapte au rôle d'infrastructure publique de redevabilité pour des limites purement structurelles, auxquelles s'ajoute une série de défauts systémiques.
Les défauts de la pratique sondagière actuelle à l'égard des attitudes envers les politiques publics naissent de problèmes méthodologiques, du contexte politique et de la psychologie des sondés, et peuvent se ranger sous quatre chefs. Parmi les failles méthodologiques et procédurales figurent les effets de la liste imposée, un répertoire restreint de noms et le modelage artificiel d'une cote par l'inclusion ou l'exclusion d'un politique donné, la rédaction manipulatrice des questions et la difficulté de composer un échantillon représentatif. Parmi les facteurs psychologiques et de comportement du sondé figurent l'effet de désirabilité sociale, par lequel les sondés dissimulent leurs préférences politiques réelles ; la crainte d'exprimer une opinion critique lors d'enquêtes téléphoniques ou en porte-à-porte ; et la superficialité des appréciations, qui fixent une émotion momentanée à la place d'une attitude installée.
Un groupe distinct de problèmes concerne la manipulation dans la publication des résultats et l'activité des services pseudo-sociologiques : cotes commandées et inventées, présentation fragmentaire des données dans les médias, l'occultation d'une marge d'erreur qui peut excéder la distance entre candidats, et l'occultation de la proportion de sondés indécis ou ayant refusé le contact. Reste, enfin, le problème du dynamisme des données, l'effet de courte vie : des chiffres qui ont perdu leur actualité et dont la publication, souvent, désinforme la société au lieu de refléter la réalité.
Les réseaux sociaux accordent aux citoyens une latitude sans précédent pour exprimer n'importe quel jugement, y compris leur attitude envers n'importe quel détenteur du pouvoir, mais comme infrastructure de redevabilité ils portent des défauts fondamentaux de construction. Ils n'exigent aucune vérification : n'importe qui peut créer un compte. Ils sont dépourvus de structure : une publication critique et la production d'une ferme de bots sont indistinguables comme format de données. Et ils n'opèrent aucune agrégation : les expressions individuelles de mécontentement ne composent pas un signal public crédible.
Il en résulte que les réseaux sociaux et les plateformes numériques d'usage général génèrent un bruit émotionnel déstructuré et souffrent d'une infiabilité endémique du fait de la prévalence des bots. À cela s'ajoute un défaut substantiel des réseaux, le déficit de vie privée : en critiquant le pouvoir, le citoyen s'expose aux risques de profilage, de persécution et de représailles personnelles, tant la désanonymisation est aisée.
Pour résumer : aucun des instruments existants ne possède l'ensemble de propriétés critiquement nécessaire qu'une hypothétique infrastructure de redevabilité démocratique devrait réunir simultanément : continuité de fonctionnement, universalité de couverture, vérification cryptographique éliminant la distorsion, agrégation mathématique des jugements, participation civique sans entrave et protection architecturale de la vie privée.
Cet ensemble de propriétés, ou quoi que ce soit qui s'en approche, n'a jamais appartenu à aucun instrument de participation civique conçu à ce jour. Avant de passer à la modélisation d'une alternative digne de ce nom, il vaut cependant la peine d'examiner pourquoi les nombreuses tentatives de modifier les instruments existants, dans le sens du dépassement du déficit démocratique de redevabilité, ne connurent aucun succès.
Les déficits décrits ne passèrent pas inaperçus. La théorie politique a proposé plus d'une fois des voies pour les surmonter, mais chaque tentative se heurta à la résistance structurelle du système même qu'elle entendait réformer. Ces tentatives importent ici non comme référence historique, mais comme preuve : le déficit ne se comble pas par le raffinement des instruments existants. Il exige un instrument d'une autre nature. Ce qui suit examine les tentatives de réformer les deux circuits, ainsi que les raisons pour lesquelles chacune d'elles buta, sans exception, sur de dures barrières institutionnelles.
Les tentatives de surmonter les déficits de redevabilité du premier circuit prirent la forme de deux formats progressistes d'ordre politique. Le premier est la démocratie délibérative, dans laquelle la condition d'une décision administrative est l'obtention préalable d'un consensus public par la participation des citoyens à son élaboration. Le second est la démocratie électronique, qui prévoit la participation civique à la gouvernance par les moyens des technologies de l'information et de la communication [Habermas, 1975 ; Fishkin, 2011].
Les deux formats révélèrent en leur temps des défauts propres. Le plus voyant est la façade participative, née du caractère consultatif des décisions adoptées par de telles procédures et de la liberté sans réserve de leurs destinataires de les ignorer. Le deuxième est l'élitisme de la participation : la pratique délibérative attire toujours un petit groupe auto-sélectionné dont la composition ne représente pas la société. Le troisième, propre aux formats numériques, est le risque de populisme, le vote émotionnel sans analyse profonde, où la vitesse et la portée massive du canal récompensent la réaction plutôt que le jugement [Coleman & Moss, 2012]. En somme, les formats de ce genre élargissent l'espace d'expression, mais ne créent aucun mécanisme dont le pouvoir ne pourrait ignorer les conséquences.
La tentative la plus radicale de ranimer le second circuit résida dans l'idée de rendre électifs les administrateurs nommés, sur le modèle de l'élection des shérifs et des juges dans certains États des États-Unis. La logique est séduisante : si la source du problème est l'absence de responsabilité électorale, que l'on introduise la responsabilité électorale.
Le défaut principal de cette voie se révéla être la politisation des charges professionnelles. Dès lors que les organes policiers ou judiciaires se mettent à prendre leurs décisions en regardant les cotes électorales plutôt que la loi, la fonction même pour laquelle ces charges existent se trouve altérée. Au-delà, l'électeur ne possède objectivement aucun instrument pour apprécier des compétences étroitement spécialisées : la qualité procédurale du travail d'un juge ou d'un enquêteur ne se juge pas davantage par un bulletin qu'un chirurgien ne se choisit par un vote [Schumpeter, 1942]. Rendre élective une charge professionnelle substitue la logique électorale au principe des critères, et laisse les citoyens sans aucun moyen de juger le fond.
L'approche suivante se matérialisa sous la forme d'organes de surveillance quasi indépendants : structures anticorruption spécialisées, inspections, institutions du médiateur et figures apparentées. L'intention était de placer le contrôle hors de la verticale traditionnelle de l'administration et de le doter d'une autonomie institutionnelle.
Le défaut principal, et assez évident, se révéla être la vitesse avec laquelle de tels organes acquirent des procédures closes qui leur furent propres et se muèrent en une nouvelle méga-bureaucratie, isolée de la société civile [Pollitt & Bouckaert, 2011]. Créé comme remède à la fermeture de l'appareil, un organe de cette espèce reproduisait inévitablement cette même fermeture à un niveau nouveau. Résultat : au lieu d'un arbitre indépendant, le citoyen reçoit une institution de plus, à saisir selon ses propres règles et dont il faut attendre la propre discrétion. Plus encore : un contrôleur externe par conception finit, dans les faits, par s'intégrer à la structure même de protection mutuelle qu'il devait contrebalancer.
La troisième approche, fondée sur le concept de la nouvelle gestion publique, introduisit des mécanismes de marché et de service, sous lesquels l'État se transforme en plateforme numérique et l'agent en prestataire de services aux KPI automatisés [Osborne, 2010].
Fait notable, ce modèle fit ses preuves au niveau inférieur et routinier de l'administration, où l'interaction avec le citoyen se réduit à un service simple, telle la délivrance d'un certificat ou d'une licence. Aux niveaux supérieurs de la décision régulatrice, en revanche, les critères de marché se révèlent intenables : la fonction de la contrainte étatique est, par nature, étrangère à la logique du service marchand. L'efficacité d'un inspecteur qui impose une sanction, ou d'un enquêteur qui restreint la liberté, n'est pas l'efficacité d'un prestataire de services évaluable à des indicateurs de service. Là où l'autorité est contrainte et non service, la métrique de la satisfaction du client perd son sens.
Dans toute leur variété de conception, chacune de ces tentatives buta sur une seule et même barrière commune, la plus visible dans le second circuit. C'est l'asymétrie d'information, le phénomène wébérien du pouvoir par le monopole du savoir, où le jargon juridique complexe et les instructions de service préservent avec fiabilité le déficit d'influence publique [Weber, 1978]. Tant que l'appareil demeure la seule partie qui comprenne ses propres procédures et contrôle ses propres données, toute tentative de surveillance venue du dehors est contrainte de s'appuyer sur l'information fournie par l'objet même de cette surveillance.
De là suit une conclusion qui rétrécit le champ des solutions possibles : aucune réforme de la verticale du pouvoir elle-même, et aucune réforme fonctionnellement dépendante de cette verticale, n'est capable de franchir cette barrière, puisqu'elle en hérite les origines.
La faiblesse institutionnelle, empiriquement démontrée, des modèles traditionnels d'administration publique établit le point : ni les actes isolés d'activisme civique, ni les garde-fous quasi indépendants enchâssés dans la verticale du pouvoir, ni les divers services gov tech créés par l'État lui-même ne sont objectivement capables de défendre l'intérêt public contre un système qui protège sa propre fermeture de l'influence extérieure, ainsi que l'intérêt privé de ses fonctionnaires. Les instruments existants de participation civique à la gouvernance publique ne comblent pas les déficits de redevabilité, et la modernisation de ces instruments est sans perspective, dès lors qu'ils sont enchâssés dans la verticale du pouvoir, dépendants d'elle, ou les deux à la fois.
Le contrepoids social à un système institutionnalisé de contrainte étatique gouverné par la logique de l'autoconservation ne peut être qu'un autre système, institutionnalisé dans la même mesure : une institution sociale à part entière, indépendante du pouvoir, opérant au niveau où se satisfont les besoins sociaux et psychologiques du citoyen individuel.
La solution Teisond est un système de surveillance civique continue de la légitimité du pouvoir, dont la vocation est de structurer, de réguler et de légitimer un contrôle soutenu de la manière dont s'exercent, dans la période entre les élections, les pouvoirs délégués par les citoyens.
L'incarnation pratique de ce système est une infrastructure numérique publique de rétroaction non contraignante, extraformelle et soutenue, qui génère continûment des données portant sur les conséquences personnelles, de carrière et de réputation, pour les détenteurs du pouvoir, et convertit ainsi les jugements des citoyens en signaux visibles et en incitations que les agents peuvent ressentir.
Qu'un tel système réponde aux marques classiques d'une institution sociale est évident. La vocation principale des institutions sociales est de prêter stabilité, ordre et prévisibilité aux relations sociales, et leur forme d'existence est une infrastructure publique durable assurant la participation libre et sans entrave des citoyens à leur fonctionnement. Dans le même temps, le déficit démocratique de redevabilité est un phénomène systémique, omniprésent et politiquement sensible, et ne peut dès lors être surmonté que par un autre système à l'échelle d'une institution sociale, non par une initiative ponctuelle ou un instrument passif. La surveillance civique continue de la légitimité publique du pouvoir peut et doit devenir une pratique sociale généralement reconnue, institutionnalisée avec le temps en institution autonome, indépendante de l'État.
Le principe fondateur de Teisond n'est pas sans précédent. Les mouvements des données ouvertes et la législation de transparence ont déjà établi le droit des citoyens à une information structurée issue de la sphère de l'administration publique, des budgets ouverts aux marchés publics transparents. Jusqu'ici, cependant, ce principe ne couvrait que la dimension institutionnelle du pouvoir. Teisond fait le pas suivant et l'étend à la dimension personnelle : la visibilité publique de la légitimité de chaque agent individuel.
La signification de ce cadre s'éclaire quand on le rapporte à l'institution classique des élections. Les deux systèmes sont des institutions sociales et, dans le soutien de la viabilité de la démocratie, ils remplissent des fonctions distinctes mais complémentaires. L'institution des élections structure, régule et légitime la délégation discrète des pouvoirs du souverain à ses représentants sur des macro-cycles. L'institution de la surveillance civique continue de la légitimité du pouvoir structure, régule et légitime le contrôle soutenu de la manière dont ces pouvoirs s'exercent dans la période entre les élections. La première répond à la question de savoir à qui le peuple confie le pouvoir ; la seconde, à celle de savoir comment ce pouvoir s'exerce jour après jour une fois délégué.
La vocation de cette nouvelle institution sociale n'est donc ni de supplanter les institutions déjà existantes, les politiques avant tout, ni de les améliorer. Sa tâche n'est pas l'intervention dans le travail du pouvoir ni dans la procédure électorale, mais l'assurance d'un équilibre durable au sein du système de gouvernance, en contrebalançant la contrainte du pouvoir par le signal réputationnel continu de la société. Elle ne confère au citoyen aucun droit de décider à la place d'un agent. Elle rend au citoyen le droit à un jugement propre et à sa visibilité publique : des droits démocratiques élémentaires perdus depuis l'Antiquité.
Toute institution sociale qui ambitionne d'être davantage qu'un ensemble de déclarations requiert un squelette matériel et technique : une infrastructure propre. L'institution des élections repose sur une vaste infrastructure d'État de commissions électorales, de bureaux de vote et de systèmes de décompte. Mais la nature particulière d'une institution qui surveille la légitimité du pouvoir ne lui permet de dépendre ni de l'État ni de sa base matérielle, puisque l'objet de son contrôle est l'État lui-même. Une infrastructure administrée par la partie qu'elle doit observer perd son sens à l'instant même de sa création.
Dans les conditions modernes, en revanche, la viabilité de cette institution peut être assurée par une infrastructure numérique indépendante surgie directement au sein de la société civile : une plateforme de technologie civique à l'architecture de données vérifiable et aux algorithmes ouverts à l'audit indépendant. La résilience d'une telle infrastructure ne repose ni sur des droits de propriété, ni sur des moyens technologiques, ni sur la protection physique des serveurs, mais sur la légitimation juridique : sur les normes constitutionnelles fondamentales, et sur l'article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit à chacun le droit de prendre part directement à la direction des affaires publiques. Quant à son propre statut institutionnel, de même, la surveillance civique de la légitimité publique est un instrument donnant effet au droit d'expression politique des citoyens : la possibilité, prévue par le droit, d'exprimer librement sa volonté, ses pensées et ses intentions, emportant des conséquences y compris juridiques, et fondée sur la liberté de parole et de conscience.
En dernière instance, cependant, la résilience d'une institution de surveillance publique n'est assurée ni par le droit ni par la technologie, mais par l'échelle. Une telle institution naît et perdure aussi longtemps qu'une masse critique de la société partage ses fins et ses motifs. Quand les instruments de surveillance de la légitimité sont utilisés par des millions de citoyens vérifiés, la pratique du contrôle devient un phénomène social auquel on ne peut s'opposer administrativement sans entrer en conflit avec la source même du pouvoir.
C'est sur ces fondements, institution, infrastructure indépendante, échelle, que se construit l'architecture substantielle de la Plateforme Teisond que présente ce Livre Blanc.
L'incarnation pratique de la Plateforme requiert un environnement qui convertisse un signal social dispersé en données structurées, avec une faible friction et une haute sécurité.
L'architecture de Teisond se déploie sur deux niveaux. Le niveau civique fournit aux citoyens vérifiés l'accès à la participation à la surveillance de la légitimité publique des détenteurs du pouvoir, et les moyens d'émettre leur jugement. Le niveau de la Plateforme répond de la collecte, du stockage et de l'agrégation de ces jugements en indices publics de légitimité, protégés par un seuil de représentativité et par le principe de la protection de la vie privée dès la conception, ainsi que de la préparation de l'analytique qui les accompagne. Les consommateurs des produits d'information de la Plateforme ne forment pas un niveau architectural distinct : agents, médias, ONG et chercheurs ne diffèrent que par leurs procédures d'accès. Parmi les avantages de cette disposition, deux sont de première importance : elle surmonte l'asymétrie de l'échange d'information entre citoyens et pouvoir inhérente aux moyens traditionnels de communication de masse, et elle refuse aux parties de cet échange tout moyen d'influence directe l'une sur l'autre.
L'interface de la Plateforme est conçue selon la logique d'un produit numérique de masse accessible. Chacun peut consulter les indices de légitimité en vigueur des agents, librement et sans inscription ; ces données sont ouvertes à tous. L'identification des utilisateurs citoyens n'est requise qu'au moment de l'émission du premier jugement, ce qui introduit, comme question de procédure, le standard démocratique d'un citoyen, un compte. Aucune identification répétée n'est ensuite nécessaire : l'accès au compte est assuré par une clé cryptographique d'accès liée à l'appareil du citoyen, et l'émission ou la modification de jugements à l'égard de n'importe quels agents prend quelques secondes et n'exige aucune vérification ultérieure. La vérification est un événement unique d'entrée dans l'application, non une barrière récurrente à la participation.
La vérification s'opère au travers des services nationaux d'identification numérique et protège le système contre la manipulation artificielle, les comportements inauthentiques coordonnés et les fermes de bots. Ce qui entre dans le système, cependant, n'est pas la personne, mais uniquement un hachage cryptographique irréversible de l'identifiant. Cela rend le profilage politique et la désanonymisation techniquement impossibles, y compris pour les propres développeurs de la Plateforme : le système peut confirmer qu'un jugement appartient à un citoyen réel et unique, mais il est incapable d'établir qui est ce citoyen ni quel fut son jugement. L'anonymat n'est pas ici une option technique de sécurité, mais une garantie institutionnelle fondamentale de la liberté d'expression. Sans lui, un citoyen d'une petite communauté n'émettrait jamais de défiance envers un agent local.
L'acte même d'enregistrer un jugement se réduit à un choix binaire entre confiance et défiance, sans qu'aucune justification supplémentaire soit exigée. Cette forme binaire abrège chaque interaction avec la Plateforme à une ou deux minutes, tandis que la minimisation des seuils de participation et l'absence de tout paiement encouragent le cercle le plus large possible d'utilisateurs citoyens à la participation constante à la surveillance, comme précondition de la montée en échelle du réseau et de la viabilité du système. Ces facteurs furent incorporés à l'architecture de la Plateforme non par simple commodité des participants à cet échange d'information, mais avant tout en vue de former un espace propre de communication sociale et d'institutionnaliser la pratique correspondante.
Le second et dernier niveau architectural est la Plateforme elle-même : la collecte, le stockage et l'agrégation des jugements, et leur conversion en indices publics, mesures de la légitimité publique d'une personne exerçant le pouvoir aux yeux de ceux qui y sont soumis. Chaque jugement est émis à l'égard d'un agent identifié par la charge que cette personne occupe. L'indice est calculé comme un instantané de tous les jugements en vigueur concernant cet agent au moment du calcul, puis publié. Le calcul survient à une périodicité établie, de sorte que l'indice publié demeure inchangé jusqu'à son recalcul suivant. La suite de tels instantanés forme la dynamique de la confiance publique envers l'agent dans le temps.
L'anonymat de la participation et la protection de l'utilisateur citoyen contre la désanonymisation sont intégrés directement au code de la Plateforme selon le principe de la protection de la vie privée dès la conception. La première sauvegarde est posée au niveau de la vérification : le système ne stockant qu'un hachage cryptographique irréversible, un jugement ne peut être relié à la personne qui l'a émis, ni par des tiers ni par les développeurs de la Plateforme. La seconde sauvegarde concerne les données elles-mêmes : le système ne conserve, par principe, aucun historique des jugements ni des changements d'avis, et n'enregistre que leur état en vigueur. Même en cas d'accès non autorisé au système, un intrus n'obtiendrait rien de plus qu'un corps de jugements en vigueur dépersonnalisés, sans noms derrière eux et sans histoire qui les précède.
Un élément propre de la méthodologie est le seuil statistique de publication. L'indice d'un agent est publié une fois accumulé un nombre établi de jugements vérifiés ; jusque-là, le profil montre la progression de l'accumulation : combien de jugements ont été enregistrés et combien restent avant l'ouverture de l'indice. Ce n'est pas une formalité technique, mais un standard de qualité de la mesure : un indicateur de légitimité tiré d'un corps de jugement trop réduit serait déformé par le hasard, et la Plateforme ne présente pas de telles valeurs comme un niveau mesuré de confiance publique. Les seuils sont différenciés selon l'échelle de la charge, de plusieurs centaines de jugements pour les agents de rang national à quelques dizaines pour les agents locaux. La publication d'un indice signifie, en conséquence, qu'un corps suffisant de jugement se tient toujours derrière lui, et le moment où un indice s'ouvre devient un événement public.
Le corps accumulé des jugements individuels des citoyens, la Plateforme le convertit en un signal public : l'indice de légitimité de l'agent sous surveillance. Cet indice est publié dans un profil réputationnel ouvert, et la Plateforme donne par là effet à un principe : à la nature publique du pouvoir doit répondre la publicité du jugement de la société sur la légitimité de la personne qui le détient. Ici, le signal civique achève son parcours et devient un fait social.
Les agents ne forment pas un niveau architectural distinct de la Plateforme ; ils sont consommateurs de ses produits d'information. Le profil public d'un agent est ouvert à tout visiteur. L'abonnement ajoute de la profondeur analytique aux données concernant le niveau de la propre légitimité publique de l'agent, et le profil vérifié ajoute le droit de réponse : un canal de présence officielle aux côtés de son propre indice, dans le même plan de visibilité publique où se forme le signal réputationnel.
La question sceptique adressée à une institution de surveillance de la légitimité, comme à toute forme d'observation sociale dépourvue de système propre de sanction ou de mécanisme de contrainte, est évidente : si la publication d'un indice de légitimité n'emporte aucune conséquence juridique, pourquoi l'agent sous surveillance devrait-il en tenir compte ? La réponse est que les changements de conduite hors de la procédure formalisée ne sont pas produits par la menace de la sanction, mais par la force de la visibilité. La publication de l'indice de légitimité publique d'un détenteur du pouvoir met en mouvement plusieurs mécanismes distincts à l'action indépendante, qui composent à leur tour un ensemble d'incitations et de motivations qui comptent pour l'agent.
Le premier mécanisme est l'anticipation électorale. Pour les détenteurs de pouvoir élu, l'instabilité ou le déclin de l'indice signalent la vulnérabilité bien avant que la compétition électorale n'atteigne son dénouement, et permettent de corriger la conduite publique. Les cycles électoraux établis n'ouvrent le canal de rétroaction qu'au moment où répondre ne signifie plus rien, tandis que l'accès à des données continûment actualisées transforme une menace lointaine de défaite en paramètre courant de gestion. L'incitation à surveiller le sentiment électoral opère, en conséquence, non seulement dans la période préélectorale, mais tout au long du mandat.
Le deuxième mécanisme est la vulnérabilité du capital réputationnel. L'indice est public et persistant : il existe comme savoir commun dans les relations de l'agent avec les électeurs, le parti, les collègues et les médias. Un agent dont l'indice décline de manière soutenue affrontera immanquablement des questions inconfortables de la part des journalistes, des camarades de parti et des adversaires, sans aucune conséquence formelle, mais avec des conséquences informellement bien palpables. Le poids de la réputation sur les perspectives de carrière a compté à toutes les époques ; l'existence d'une source publique vérifiée le multiplie.
Le troisième mécanisme est l'amplification médiatique : les indices portent en eux le potentiel de devenir des indicateurs standard de référence pour les médias. Tout mouvement d'un tel indicateur devient une nouvelle, ce qui élargit l'espace de l'intérêt pour la participation civique et de la motivation à son égard ; un cercle plus large de participants à la surveillance affine l'indice et approfondit le tableau. Le circuit de rétroaction entre la publicité des données de la surveillance et l'intensification de la participation civique emplit l'espace informationnel et rend impossible la suppression d'un indice gênant : quiconque s'y intéresse peut le voir.
Le quatrième mécanisme est la réponse de l'environnement compétitif. Les rivaux politiques et administratifs acquièrent le moyen de citer les indicateurs de légitimité peu convaincants d'un adversaire comme argument de changement de personnel, et l'opposition les cite en public. La position de l'agent sous surveillance au sein de l'institution devient vulnérable en matière de perspectives de carrière, d'attributions et d'avancement. En théorie, un agent peut ignorer aussi longtemps qu'il lui plaît les données de la surveillance publique de sa propre légitimité ; dans des conditions où son entourage y porte un intérêt attentif, c'est improbable.
Aucun de ces mécanismes ne sanctionne ni ne contraint formellement ; ensemble, cependant, ils altèrent radicalement l'environnement dans lequel opère un détenteur du pouvoir, un environnement qui perd par là ses principaux avantages historiques : l'invisibilité et la dispense de réponse.
La nature d'une institution sociale consiste à structurer le désordre d'une sphère des relations sociales en la standardisant. Dans le même temps, la compréhension du besoin social qu'une telle institution existe pour satisfaire s'éclaire dans la distinction entre ce qu'elle est et, en particulier, ce qu'elle n'est pas.
Teisond n'est ni un organe contrôlant la déviation par un système de sanctions, ni même une forme d'association d'individus en groupes ou en structures pour l'accomplissement de fonctions sociales. Ses tâches répondent néanmoins pleinement aux marques de la satisfaction de certains besoins fondamentaux de la société, parmi lesquels la sécurité, la socialisation et le développement, et se prêtent à être incorporées par une société démocratique à ses processus existants.
Teisond est une infrastructure de mesure de l'attitude de la société envers le pouvoir, qui rend visible le jugement civique. Ses fonctions s'arrêtent là, mais sa valeur sociale non : cette valeur réside dans la possibilité d'adoucir les conséquences du conflit social latent permanent lié à la contrainte que certains membres de la société exercent sur d'autres, et à l'inégalité de leurs positions au regard de la distribution du pouvoir.
La Plateforme ne prend aucune décision propre, ne crée pas d'obligations, n'impose pas de sanctions, ne destitue ni ne nomme personne. Ce que son fonctionnement produit est un flux continu et structuré de données, disponible à l'usage d'un large éventail de parties, des organes du pouvoir d'État et des partis politiques aux entreprises, aux médias, aux chercheurs et aux organisations civiques, chacun poursuivant des fins et des besoins pragmatiques propres. Dans le même temps, le fonctionnement de la Plateforme comme moyen d'interaction sociale fait naître un spectre propre de conséquences sociales et politiques : de l'usage par les citoyens des données ouvertes dans la formation de leurs propres décisions électorales, et de l'émergence d'une institution de la réputation, à la cohésion institutionnelle de la société comme forme de capital social de pont.
Teisond surveille non la qualité de l'administration publique, mais l'attitude des gouvernés envers ceux qui, au pouvoir, l'administrent. Un indice de légitimité montre le degré d'accord des citoyens avec l'exercice de fonctions déterminées du pouvoir par une personne déterminée, non la qualité objective avec laquelle cette personne les exerce. Ce sont des objets de surveillance fondamentalement distincts, et la Plateforme ne les confond pas : un agent compétent peut détenir une faible légitimité publique, et un agent populaire, une haute légitimité pour une compétence moyenne. Distinguer l'un de l'autre est l'affaire de la société, exercée à travers les médias, l'analyse experte, les contre-pouvoirs institutionnels et le jugement des électeurs ; la Plateforme fournit un signal, et sa lecture requiert l'écosystème entier des institutions démocratiques.
Teisond est neutre quant à l'affiliation politique. La Plateforme surveille la légitimité publique de tous les agents sans exception, à tous les niveaux du pouvoir sans exception, indépendamment de leur couleur idéologique. Elle n'a ni préférences politiques propres ni position propre sur qui mérite la confiance et qui ne la mérite pas : sa fonction se borne à publier l'état réel de l'opinion publique.
Teisond n'est ni un réseau social ni un forum. La Plateforme n'offre aucune possibilité de commentaires, de messages ni de création de contenu d'aucune sorte, seulement le jugement binaire structuré. La Plateforme n'est pas davantage un système de surveillance d'aucune catégorie de ses utilisateurs, sous aucune forme : l'objet de la surveillance est exclusivement la perception publique de l'activité publique des agents, non leur vie privée ni leur conduite ; la participation des citoyens est anonymisée ; et le caractère public des agents est un principe juridique de tout État démocratique.
Les données d'information de la Plateforme sont distribuées sous forme de produits de marché, qui répondent aux besoins de divers groupes de consommateurs, sociaux et psychologiques aussi bien que purement commerciaux. À l'égard des utilisateurs citoyens, la Plateforme n'est pas un instrument d'accomplissement du devoir civique : elle n'exhorte ni n'oblige. Elle rend au citoyen un service, sans entrave et gratuit, dans la satisfaction de besoins personnels sociaux et psychologiques, parmi lesquels les besoins de reconnaissance, de position sociale, et du sentiment de dignité, de sa propre importance et de son influence personnelle.
Le dépassement du déficit démocratique de redevabilité, la reconnaissance mutuelle et l'abaissement du niveau de conflit dans la société surgissent comme conséquence de la poursuite de ces besoins par l'utilisateur citoyen, et non comme l'accomplissement d'une tâche qui lui aurait été assignée.
L'honnêteté intellectuelle exige d'énoncer clairement non seulement ce que la Plateforme fait et ne fait pas, mais ce qu'elle ne promet pas.
Un indice de légitimité enregistre la perception publique, laquelle est par définition subjective, dépendante du sentiment dominant et ouverte aux influences et aux manipulations de diverse nature. C'est une mesure de confiance, non une certification de compétence, et il doit se lire comme tel.
La Plateforme ne compose pas d'échantillons et ne recourt à aucune extrapolation : elle travaille avec les jugements émis, dont le caractère volontaire est la garantie de la franchise. Le seuil de jugements requis protège du bruit aléatoire, mais n'est pas une sauvegarde contre la participation disproportionnée : certains groupes de citoyens, pour des raisons qui leur sont propres ou à l'égard d'objets de jugement particuliers, se prononcent plus volontiers que d'autres. Chaque indice individuel s'agrège, en conséquence, à partir d'un cercle de jugements qui lui est propre. Pour la même raison, le mouvement d'un indice ne signifie pas toujours un changement d'attitude ; il peut refléter un changement dans le cercle de ceux qui ont choisi de se prononcer.
L'honnêteté sur les limites exige un aveu de plus : le premier jugement d'un nouveau participant coûte un effort. Il requiert la vérification de l'identité du citoyen, une exigence quelque peu pesante à l'aune des usages ordinaires des réseaux sociaux. Ce n'est ni l'arrogance des architectes ni une barrière d'admission, mais le prix de la transparence et le paiement de la crédibilité : sans la vérification de l'identité du participant, la valeur des données de la Plateforme ne serait pas supérieure à celle d'un sondage traditionnel en ligne. L'architecture de la Plateforme ne demande de franchir cet obstacle qu'une seule fois : la vérification précède le seul premier jugement, au point de plus haute motivation, et n'est plus jamais demandée de toute la vie du compte. Dans les pays dotés de systèmes nationaux d'identification numérique en fonctionnement, elle exige un effort minime et dure quelques secondes ; là où ils font défaut, elle est effectuée par un prestataire indépendant agréé au moyen de la vérification à distance d'un document d'identité : un effort tangible, mais unique. Toute interaction ultérieure avec la Plateforme, revenir au compte, changer un jugement, suivre les indices, se déroule sans entrave.
Si les déficits structurels de redevabilité et l'intouchabilité de la bureaucratie nommée existent depuis des siècles, il faut expliquer quels facteurs objectifs rendent le déploiement de Teisond possible et nécessaire précisément maintenant. La réponse se trouve à l'intersection de deux processus parallèles : la maturation d'un besoin social aigu, et la maturation des technologies capables de le satisfaire. Le premier crée la demande ; la seconde, pour la première fois, rend l'offre possible.
L'ordre numérique a déjà produit une infrastructure hautement efficace, omniprésente et universellement accessible pour la décharge de l'émotion humaine. Les réseaux sociaux et les plateformes de communication sont optimisés pour retenir l'attention et diffuser le contenu, et ces deux tactiques récompensent l'excitation émotionnelle plutôt que le jugement réfléchi. Dans une infrastructure de cette espèce, seule l'émotion se meut instantanément et sans obstacle.
Et pourtant, malgré la colossale infrastructure de l'émotion qui a surgi, l'humanité n'a toujours pas acquis d'infrastructure du jugement serein. Les instruments disponibles peuvent mobiliser les gens en un instant pour une poussée destructrice, mais n'offrent aucun canal institutionnalisé et soutenu pour enregistrer et publier une appréciation mesurée et quotidienne de l'efficacité de la gouvernance publique. L'émotion s'observe immédiatement et par tous ; le jugement réfléchi ne laisse pas de trace.
Une génération entière a grandi dans cet environnement. Les habitants des plateformes numériques constituent des cohortes démographiques d'un poids croissant dans toute démocratie installée : l'interaction multilatérale au sein d'un écosystème leur est naturelle, et la rétroaction en temps réel est leur standard de communication. En conséquence, le confinement de la participation civique à la vie publique, à la gouvernance et à l'élaboration des normes dans un isoloir une fois tous les quelques années n'admet aucune explication intelligible. Pour cette génération, la question n'est pas de savoir pourquoi l'on utiliserait une telle chose, mais pourquoi elle n'existe pas encore.
Le déséquilibre infrastructurel décrit contribue à l'érosion de la capacité de jugement rationnel, à la fragmentation de l'attention, à la brutalisation du discours public et à la chute de la confiance envers les modèles fondamentaux de gouvernance, et en fin de compte à l'atomisation de la société. Ce sont précisément ces phénomènes qui forment une demande civique aiguë d'un instrument d'influence directe mais non forcée : d'une manière d'être entendu qui n'exige ni de descendre dans la rue ni une rupture émotionnelle.
Jusqu'à récemment, cette demande ne pouvait être satisfaite, faute de maturité technologique : les instruments de la génération précédente portaient deux vulnérabilités fondamentales.
La première était l'absence de moyens d'identification à distance. Sans eux, toute enquête indépendante est désarmée face aux comportements inauthentiques coordonnés : la participation contrefaite ne peut être distinguée de la participation authentique. Un système dans lequel cette distinction est hors de portée ne peut être reçu comme source légitime d'un signal public.
La seconde était que les architectures de bases de données des décennies passées ne pouvaient garantir l'anonymat de la participation. Toute authentification centralisée d'une personne laissait une trace numérique reliant l'utilisateur d'une ressource au message qu'il envoyait, et créait par là des risques de désanonymisation dans des conditions n'offrant aucune protection contre des influences exercées en marge de la loi.
Même dans une démocratie mûre, le citoyen dépend du pouvoir quotidiennement et à de multiples égards, c'est-à-dire qu'il vit sous l'opération continue de la contrainte, appliquée avec des degrés variables de justice. Les décisions d'appliquer cette contrainte, de surcroît, sont prises par des personnes, à leur discrétion et avec tous les défauts que les personnes ont, tandis que les instruments de protection, tels les tribunaux ou le médiateur, n'interviennent, au mieux, qu'après coup. Dans de telles conditions, la participation personnelle à toute pratique d'observation sociale, même informelle, demeure périlleuse pour le citoyen, et la seule garantie contre ce péril est l'anonymat absolu du jugement.
Les exigences du dépassement de ces deux vulnérabilités sont mutuellement contradictoires : un signal crédible requiert une identité confirmée, et une participation sûre requiert que cette identité soit absolument dissimulée. Aussi longtemps que la technologie ne put joindre l'une à l'autre, la surveillance massive et indépendante de la légitimité du pouvoir demeura impossible.
La situation n'a changé de fond en comble que maintenant, quand les écosystèmes numériques ont atteint la maturité infrastructurelle nécessaire et fermé les deux vulnérabilités nommées.
La première précondition est l'introduction massive et la reconnaissance juridique des systèmes nationaux d'identification numérique. Pour la première fois, ils permettent d'identifier, d'authentifier ou de vérifier l'utilisateur d'une ressource en ligne de manière instantanée, inconditionnelle et sans coût pour lui, y compris en sa qualité de citoyen de la juridiction concernée. Dans le même temps, aucun système d'État n'est un point d'entrée unique de la Plateforme Teisond : un canal parallèle de prestataires indépendants agréés garantit qu'une infrastructure de surveillance civique ne dépende pas des décisions prises par ceux qu'elle surveille.
La seconde précondition, et la décisive, est la maturité du hachage cryptographique irréversible. L'ingénierie numérique moderne permet de séparer le résultat de l'authentification d'une personne du stockage de son jugement, convertissant les données personnelles en un code dépersonnalisé. Il en résulte que tout observateur extérieur peut voir que le droit de jugement a été exercé par l'un des citoyens vérifiés, et peut voir le jugement lui-même, mais personne au monde n'est techniquement capable d'établir qui l'a émis. La vérifiabilité du participant et l'anonymat du jugement coexistent pour la première fois au sein d'un même système, sans se contredire.
C'est cette convergence de deux qualités nouvelles, la maturité d'un besoin social et la maturité de la technologie, qui détermine la singularité historique du moment pour l'introduction d'une nouvelle pratique sociale. Une demande aiguë de dépassement des déficits de redevabilité a pour la première fois acquis un fondement technologique adéquat, ce qui rend la tentative non prématurée, mais opportune.
Compléter les pratiques familières de la démocratie par une institution de surveillance de la légitimité publique porte Teisond au-delà des limites tant de l'activisme des droits humains que du projet purement technologique. Il fonde une catégorie sociale fondamentalement nouvelle, scientifique et commerciale à la fois : l'Analyse de la légitimité publique (PLA, pour Public Legitimacy Analytics). La jonction de ces deux propriétés donne à l'institution une double assise : le caractère scientifique de la méthodologie assure la confiance envers les données qu'elle génère, et la valeur marchande de ces données comme produit d'information assure son autosuffisance économique.
La sociologie de l'opinion publique enregistre l'opinion de la société en instantanés isolés et occasionnels, portant sur le sommet de la classe politique, d'un sondage au suivant. Les services numériques, étatiques et commerciaux également, génèrent sans interruption des volumes colossaux de données, mais l'attitude de la société envers le pouvoir n'est l'objet d'intérêt d'aucun d'eux, et n'apparaît dans ces volumes qu'au mieux comme trace incidente : par accident, dispersée et sans structure. La fonction de la surveillance publique continue de la légitimité du pouvoir demeure vacante.
C'est cette fonction qu'assume la catégorie de la PLA, présentant à la société et au marché, pour la première fois, l'état actuel de la légitimité du pouvoir, une grandeur jusqu'ici simplement présumée du fait de l'élection ou de la nomination, sur toute la verticale de la gouvernance, sous forme de corps de données quantifiés et continûment actualisés.
Le noyau substantiel de la catégorie est la structuration du jugement civique. La Plateforme agrège les attitudes des citoyens envers un agent déterminé, objet de la surveillance dans l'exercice de ses attributions officielles, rapportant chaque jugement à la charge et chaque indicateur calculé au moment de son calcul. Les jugements binaires individuels de citoyens vérifiés se convertissent ainsi en indices vivants, calculés selon une méthodologie unique, et de ceux-ci en tendances mathématiques dérivées et en comparaisons : entre agents individuels de rang égal, entre niveaux de gouvernance et entre périodes de temps.
Les produits analytiques qui en résultent sont des indices de profondeur de détail variable : l'indice national de légitimité des agents (NOLI), les tableaux détaillés des agents individuels (OPLS) et les indicateurs d'anomalie réputationnelle. Ces métriques livrent un instantané statistique de la légitimité de l'appareil administratif à toute profondeur, du chef du gouvernement au chef d'une inspection d'arrondissement, rendant visible l'attitude de la société envers le pouvoir là où jusqu'ici personne ne la mesurait, ni pour la plus haute direction de l'État ni pour les organes municipaux.
Les produits d'information de Teisond ouvrent un segment propre au sein d'un marché établi de longue date, celui du sondage sociologique : un segment de demande nouvelle et de valeur de consommation nouvelle, encore sans concurrence. Cet espace de marché n'avait pas eu l'occasion de se former jusqu'ici, et non par l'oubli de quiconque : ce qui manquait, c'était le cadre conceptuel dans lequel la légitimité du pouvoir pût être conçue comme grandeur mesurable. Sans le cadre, pas de catégorie de données ; sans les données, leur valeur demeurait invisible ; sans valeur visible, aucune demande ne pouvait naître. La Plateforme rompt ce cercle du côté de l'offre : d'abord le cadre, puis les données, et alors seulement le marché. Le positionnement au sein du marché des sondages n'est, du reste, que la projection commerciale des valeurs sociales que la Plateforme crée. En parallèle, comme conséquence émergente du fonctionnement d'un canal d'information nouvellement créé, prend forme une modalité supplémentaire de capital social : la visibilité mutuelle, la reconnaissance, et l'abaissement de la tension du conflit entre la société et le pouvoir.
La Plateforme Teisond n'exhorte pas les citoyens à l'accomplissement de devoirs civiques d'une espèce ou d'une autre, et ne compte sur aucune conscience sociale innée de leur part. Ce qui rend la Plateforme viable est une proposition de valeur qui répond à un ensemble de besoins psychologiques personnels de l'utilisateur individuel : les besoins de reconnaissance, de respect de soi, d'élévation de la position sociale et de l'estime de soi, mais avant tout de la restauration de la dignité et de la capacité d'agir dans les rapports avec les détenteurs du pouvoir.
Quand les agents des niveaux supérieurs du pouvoir agissent à rebours des notions des citoyens sur le bien commun, l'utilité publique ou la justice, et quand les représentants des cercles inférieurs de l'administration publique font montre d'intérêt personnel, d'incompétence, d'ignorance du droit ou de mépris, le citoyen est saisi d'un mélange particulier de sentiments : frustration, impuissance et humiliation.
Quand tous les moyens de réponse, de résistance ou de défense connus d'une personne se révèlent inaccessibles ou inefficaces, ce mélange de sentiments détruit la stabilité psychologique et provoque en même temps le besoin aigu de trouver quelque moyen de compensation. C'est sur le marché notionnel des produits répondant à des besoins de ce caractère, dans un segment qui jusqu'ici n'existait pas, que le consommateur trouve la proposition de Teisond : la possibilité immédiate, gratuite et anonyme d'agir, de répondre par un jugement qui devient partie d'un signal public.
Le besoin se trouve ainsi satisfait par un mécanisme qui permet à l'expérience personnelle du citoyen de ne pas demeurer invisible. La capacité d'agir se restaure sans confrontation, sans organisation, sans désanonymisation publique, et la récompense psychologique est concrète et immédiate : je n'étais pas sans défense.
La résilience et l'autosuffisance d'une infrastructure de redevabilité démocratique, et de l'institution sociale correspondante, reposent sur le fait que chaque catégorie de participant tire une valeur de sa participation au fonctionnement de celle-ci, quel que soit le milieu social dont elle provient et le rôle qu'elle occupe. Pour le participant qui détient une charge, cette valeur ne fait pas davantage appel à la vertu, à l'ouverture, à la redevabilité, au service, mais s'adresse aux besoins professionnels et psychologiques concrets d'un individu exerçant le pouvoir public.
La motivation de l'agent comme utilisateur potentiel de la Plateforme opère, avant tout, sur un plan purement psychologique. Pour toute personne investie d'une autorité politique ou administrative, c'est un impératif de veiller sur l'état de l'environnement soumis à cette autorité, sur sa propre sphère d'intérêt électoral, et sur le sentiment courant et les événements qui le façonnent. Au-delà, la conscience, chez un détenteur du pouvoir, que quelque chose se déroule dans l'espace public hors de son attention, quelque chose qui a le potentiel de peser sur sa position et qui n'est pas sous son contrôle, rend l'indifférence à une telle situation psychologiquement intenable. L'effet motivant de l'observation des indicateurs de sa propre position publique surgit de manière quasi automatique, quels que soient les détails de l'argument.
Quant aux besoins concrets d'un détenteur du pouvoir que la Plateforme satisfait, le premier est le besoin d'une rétroaction fiable. Un agent de quelque niveau que ce soit opère dans un profond vide informationnel quant à l'attitude réelle de ceux qui sont soumis à son autorité : le sondage d'opinion ne se pratique pas au-delà de quelques dizaines de politiques de premier plan ; les canaux internes de rétroaction des services filtrent le signal civique et portent vers le haut, surtout, ce que le haut souhaite entendre ; et les réseaux sociaux produisent un bruit émotionnel déstructuré de faible contenu informationnel, dont la pertinence est infime ou nulle. La surveillance civique de la légitimité est à peu près le seul canal d'information qui livre à l'agent un signal non filtré, vérifié et continu sur la manière dont son autorité est perçue par ceux sur qui elle s'exerce.
Le deuxième est le besoin d'une représentation publique propre. Le droit de réponse donne à l'agent un canal de présence officielle aux côtés de son propre indice : des explications officielles placées sans la médiation des médias, dans le même plan de visibilité publique où se forme son capital réputationnel.
Le troisième besoin naît de défis de caractère professionnel. La compétitivité de l'environnement décrite plus haut transforme l'ignorance de son propre indicateur en cécité administrative par choix : l'agent qui n'observe pas son indice demeure dans l'ignorance de circonstances connues de tout observateur professionnel, adversaires, collègues et journalistes compris.
Une marque particulière de cet ensemble de propositions de valeur est son universalité sur toute la verticale de la gouvernance. Les motivations d'un premier ministre et du directeur d'un établissement secondaire sont ici identiques : tous deux détiennent une charge publique, tous deux portent une réputation personnelle dont dépendent leurs carrières, et ni l'un ni l'autre n'a eu jusqu'ici accès à la moindre source d'information sur l'état réel de cette réputation.
L'existence de la Plateforme crée pour l'agent un risque nouveau : ce qui auparavant ne pouvait qu'être conjecturé devient publiquement manifeste. À première vue, c'est une menace pure, mais la source du risque n'est pas l'apparition du jugement public, qui a toujours existé, mais uniquement le fait qu'il acquière une forme visible et mesurable. Dans ces circonstances, la valeur de la proposition de Teisond est claire : une menace sans structure, dispersée et incommensurable, ne peut par principe être gérée, tandis qu'un paramètre mesurable le peut ; et la fonction de la Plateforme à l'égard de l'agent devient non un instrument de pression, mais un instrument d'autogestion professionnelle.
La participation à la surveillance est gratuite pour les citoyens par définition, puisque l'échange de valeur entre la Plateforme et son utilisateur se produit dans le plan de la satisfaction des besoins personnels, sociaux et psychologiques de cet utilisateur. Le potentiel commercial du modèle Teisond se situe hors de cet échange : les revenus de la Plateforme se forment là où les résultats du traitement du corps de jugement civique acquièrent une valeur professionnelle pour d'autres catégories d'utilisateurs.
Le modèle économique de Teisond se construit sur le fondement d'une Crowdsourced Measurement Platform, une plateforme de mesure par participation distribuée. La Plateforme ne connecte pas les utilisateurs, n'accorde aux parties de l'échange aucun moyen d'interaction directe l'une avec l'autre, et n'agit pas comme intermédiaire de cet échange. Usant des données d'information reçues d'une catégorie d'utilisateurs, elle crée en revanche de la valeur dans la sphère de la communication publique, en les traitant, analytiquement et synthétiquement, en information structurée et utile. Les jugements des utilisateurs citoyens individuels ne parviennent pas aux utilisateurs des autres catégories sous leur forme originelle : ils se dissolvent dans des agrégats, et ce qui devient produit de consommation est un indice calculé selon une méthodologie unique et dont l'auteur est la Plateforme elle-même. Le participant à la surveillance et l'objet de la surveillance ne se rencontrent pas dans cette construction, ne négocient pas et ne se choisissent pas mutuellement ; l'anonymat de la participation l'exclut architecturalement.
Les produits d'information de la Plateforme sont distribués à deux niveaux d'accès. Le premier, le niveau public, accomplit la mission de la Plateforme comme incarnation d'une institution de surveillance de la légitimité publique du pouvoir. À ce niveau, l'information est ouverte à tous les visiteurs sans aucune inscription, et comprend l'indice de légitimité en vigueur de chaque agent ayant franchi le seuil de publication, l'avis du seuil là où les jugements sont encore insuffisants, et la méthodologie complète de la surveillance. Le second, le niveau analytique, est payant, et contient les indicateurs absolus de confiance et de défiance, les métriques de consensus, la dynamique et la direction du mouvement des indicateurs dans le temps, les intervalles de confiance, les séries historiques, les comparaisons entre agents du même niveau de gouvernance et les indicateurs d'anomalie réputationnelle. La frontière entre les niveaux suit du principe que l'information publique est autosuffisante et porte une valeur sociale propre, et que tout ce qui relie les données publiques à des indicateurs détaillés concernant les objets de la surveillance appartient au niveau analytique, c'est-à-dire aux résultats du traitement analytique et synthétique des données primaires comme produit commercial de la Plateforme.
La source primaire de revenus de la Plateforme est constituée des abonnements des agents aux données du niveau analytique, générées continûment par la Plateforme à partir du corps de jugements des citoyens concernant le titulaire de l'abonnement. Dans la relation d'abonnement, l'agent est client de la Plateforme, mais ce qui est acheté n'est ni la présence dans le système ni une possibilité d'autopositionnement : c'est une information détaillée et actuelle sur sa propre position publique. Le prix de l'abonnement est fixé par niveau d'autorité, du plus bas pour les agents de rang local au plus haut pour les premiers responsables de l'État, et ne dépend ni du nombre de jugements enregistrés par la Plateforme ni du niveau des indicateurs de légitimité ; au sein de chaque niveau, il est calibré selon les conditions économiques de la juridiction. Cette structure de prix élimine toute connexion entre l'activité des citoyens dans l'émission de jugements et l'avantage économique de la Plateforme, tout en maintenant le prix de l'accès acceptable pour un agent de tout rang.
Les revenus secondaires, la Plateforme les génère de plusieurs catégories supplémentaires d'abonnés, chacune guidée par des motivations propres pour obtenir l'accès aux données du même niveau analytique, mais concernant tous les agents en exercice du pays, à des fins professionnelles (Data Access). La proposition de valeur pour les médias est une économie de sources et une ressource éditoriale permanente. Les institutions académiques et les organisations d'élaboration des politiques obtiennent l'accès à des ensembles agrégés de données pour la recherche, et constituent ce faisant la PLA en champ d'étude à part entière. Les cabinets de conseil politique, les agences de relations publiques et les divisions analytiques des institutions et des entreprises utilisent les indices de légitimité comme intrants de leur propre travail de conseil : l'élaboration de stratégies, la cartographie des parties prenantes, l'appréciation du risque institutionnel. Les revenus de ce segment d'utilisateurs croissent à mesure que les données de la Plateforme deviennent un point de référence standard dans l'écosystème de l'analyse politique.
Un trait propre de la Plateforme Teisond est un haut potentiel de croissance en réseau de la valeur de la proposition, pour chaque nouvel utilisateur et pour chaque utilisateur actuel, à mesure qu'augmente le nombre total d'utilisateurs. Chaque catégorie d'utilisateurs consomme le résultat de l'activité d'une autre, et la valeur croît de ce fait des deux côtés, quoique de manières quelque peu différentes : un cercle plus large de participants à la surveillance élève le poids statistique des données, tandis que l'attention du pouvoir accroît le sens de la participation civique. Plus le cercle des citoyens émettant des jugements est large, plus l'indice est précis et plus profonde l'analytique que reçoivent les segments de clients. Et inversement : plus nombreux sont les agents qui observent leur propre position publique et font usage du droit de réponse, plus palpable est pour le citoyen ce pour quoi il est dans le système : le destinataire du jugement observe et répond. Le premier flux de données nourrit la valeur commerciale du produit ; le second, la valeur sociale de la participation. Entre les parties ne survient aucune transaction, et pourtant chacune contribue à élever la valeur de la Plateforme pour son vis-à-vis.
Le projet global Teisond se déploie selon un modèle d'architecture centralisée multi-tenant : toutes les juridictions sont servies par un corps unique de code logiciel, et la spécificité nationale est fixée par un paquet séparé de configuration de données. Lancer une plateforme nationale Teisond dans un nouveau pays ne requiert ni infrastructure locale ni personnel local ; il suffit de l'intégration avec un ou plusieurs systèmes locaux existants de vérification. Le coût marginal de chaque pays successif dans le réseau Teisond, la dépense supplémentaire de son lancement au-delà de la base commune, se réduit ainsi, pour l'essentiel, au chargement unique d'une base de données nationale des agents, à la création d'un fichier de configuration et à l'activation de la vérification d'identité pour la juridiction concernée. Les coûts agrégés croissent sensiblement plus lentement que la couverture, et l'économie unitaire s'améliore à chaque expansion.
Plusieurs sources communes de revenus sont exclues du modèle Teisond à dessein, non comme déclaration d'intention ouverte à révision ultérieure, mais comme contrainte structurelle d'architecture et de gouvernance. La publicité sous toute forme est exclue, car elle engendre des incitations à maximiser l'engagement aux dépens de l'adhésion à la méthodologie. La cession de données d'utilisateurs à des tiers est exclue architecturalement : les données qui pourraient être cédées, la Plateforme ne les accumule ni ne les stocke, ni profils de citoyens ni jugements individuels sous aucune forme propre à l'exportation. Les services de conseil politique et de soutien de campagne ne sont pas admis, incompatibles avec l'impératif de neutralité qui assure la valeur du produit d'information central. Le modèle ne prévoit pas non plus de dépendance envers les budgets publics ni les programmes de subventions : l'autosuffisance financière est incorporée à son fondement.
Le dénominateur commun de tout le modèle est l'indépendance de la mesure de la légitimité à l'égard du versant commercial des relations entre la Plateforme et ses participants : ni l'abonnement d'un agent ni l'achat d'un paquet Data Access n'ont le moindre effet sur la méthodologie de la Plateforme, et ni l'un ni l'autre n'emporte le moindre droit d'intervenir dans la collecte, le calcul ou la publication des données.
Chaque maillon de la construction décrite compose un circuit unique. Le déficit de rétroaction entre le pouvoir et la société engendre un besoin social ; le besoin est satisfait par la participation massive ; la participation génère des données d'une catégorie nouvelle ; la valeur marchande des données finance l'infrastructure de collecte, de stockage et de traitement ; et l'infrastructure soutient l'existence de l'institution qui satisfait le besoin. Mission sociale et modèle économique ne coexistent pas ici en compromis : ils constituent un seul mécanisme, examiné plus haut sous des faces différentes.
La disproportion sociale que Teisond supprime n'est propre à aucun pays en particulier : partout où des agents exercent un pouvoir continu sans être chargés de mécanismes de redevabilité continue, existe le même vide structurel, et avec lui le même espace pour une institution qui le comble. Le modèle de la Plateforme Teisond convient, en conséquence, à toute démocratie consolidée du monde, et s'adapte aisément à la spécificité nationale en vertu d'une méthodologie unique, d'une architecture unique et de la configuration logicielle des paramètres locaux.
L'universalité de la mission n'implique pas, pour autant, l'indiscrimination dans les directions d'expansion du réseau Teisond. L'ensemble des juridictions dans lesquelles la Plateforme peut être déployée n'est déterminé par aucune liste arrêtée, ni établi à la discrétion administrative de quiconque : le critère déclaré est la marque de démocratie consolidée selon la classification des institutions internationales indépendantes Freedom House et V-Dem. C'est ce critère qui répond à la question des perspectives de tel ou tel pays de rejoindre le réseau Teisond, et qui rend la géographie de son expansion transparemment prévisible. La composition actuelle des juridictions du réseau est montrée directement sur teisond.com ; le Livre Blanc, à dessein, ne la fixe pas, étant donné la dynamique du développement du réseau.
Le projet Teisond ne s'annonce pas : il opère. Chaque juridiction de l'ensemble actuel a une présence nationale ; l'activation pleine de la plateforme nationale est achevée dans les unes et, dans les autres, au stade de la composition des bases de données locales des objets de la surveillance, le seul composant du déploiement qui prenne du temps. L'architecture multi-tenant du réseau Teisond simplifie radicalement la connexion d'un nouveau pays au niveau d'entrée, et le délai pour qu'une juridiction supplémentaire rejoigne le réseau en opération se compte en jours. Le rythme d'expansion n'est limité que par la préparation opérationnelle des bases de données nationales, non par la capacité technique, les cycles financiers ou quelque besoin d'apprécier la demande des consommateurs : une institution sociale de cette espèce forme son environnement par le fait même de sa présence dans l'espace public.
Un réseau unique sous un opérateur unique est le modèle de base de la réalisation de la mission Teisond, mais non le seul possible. Pour les juridictions dont les représentants intéressés recherchent la pleine autonomie, le standard Teisond peut être reproduit sous la forme d'une plateforme nationale autonome, avec la même architecture, le même code logiciel et la même méthodologie, mais sous une gestion locale propre. Cette forme de réalisation nationale du projet est possible en conditions de franchise, dans le respect des standards Teisond, qui garantissent la comparabilité des indices et l'inviolabilité de la méthodologie indépendamment de la forme de gestion. Pour l'un comme pour l'autre des deux modèles nommés vaut une seule et même formule : la mission est universelle ; l'exécution, disciplinée.
Les sections qui suivent exposent comment est agencée la construction de la Plateforme : les fondements conceptuels et méthodologiques de la mesure du niveau de légitimité, l'architecture technique de la Plateforme, le modèle opérationnel de déploiement, la structure juridique, la gouvernance, et la vision à long terme de l'acquisition des droits de propriété sur l'infrastructure par ses utilisateurs.
Les sections ci-dessous sont disponibles intégralement dans le PDF. Chacune s'appuie sur la définition du problème posée en Section 1 pour établir la méthodologie, l'architecture technique, la structure juridique, la gouvernance, la feuille de route et la vision à long terme de la propriété civique.
Le document intégral – 10 sections, 5 annexes, méthodologie complète, cadre juridique et architecture de gouvernance.
Télécharger le PDF →Lisez la Charte de Neutralité – les engagements qui lient la Plateforme.
Lisez le Cadre de Souveraineté et de Confiance – l'architecture qui leur donne effet.
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